QUELS SONT LES BIENS CONCERNES :

POUR LES ACHETEURS
Toute première résidence principale d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux si conforme aux normes de surface et d'habitabilité.

VALIDITE :

Ce diagnostic n'a pas de limite de validité definie.

TEXTES DE REFERENCES

Décret n° 2005-69 du 31/01/05
Arrêté du 31/01/05 relatif au diagnostic prêt à taux 0%
Art R312-3-1 et R312-63 à 77 du code de la construction et de l'habitat
Arrêté du 04 Octobre 2001

POUR EN SAVOIR PLUS http://www.fidi2009.fr/