Prêt à taux 0%, PAS

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Tél : 04.50.355.109
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Quels sont les biens concernés ?

Pour les acheteurs

Toute première résidence principale d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux si conformes aux normes de surface et d’habitabilité.

Validité :

Ce diagnostic n’a pas de limite de validité définie.

Textes de références

  • décret n° 2005-69 du 31/01/05
  • arrêté du 31/01/05 relatif au diagnostic prêt à taux 0%
  • art R312-3-1 et R312-63 à 77 du code de la construction et de l’habitat
  • arrêté du 04 Octobre 2001

Si vous souhaitez d’autres précisions n’hésitez pas à nous contacter au 04.50.355.109